Préambule

 

La halte-garderie associative « Les Bouts d’Chou » est une structure d’accueil collective qui peut recevoir des enfants de 2 mois à 6 ans de façon occasionnelle ou régulière.

Son rôle permet aux familles de confier leur enfant de quelques heures à une journée complète. Les professionnelles proposent des temps d’activité aux enfants. Ces moments en petits groupes favorisent le jeu, la socialisation et l’autonomie de l’enfant en prévision de la scolarisation.

Cet établissement intitulé « Les Bouts d’Chou » fonctionne conformément :

·         Aux dispositions du Décret n° 2000-762 du 1^er aout 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

·         Aux dispositions du Décret n° 2007/230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

·         Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable.

·         Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.

L’association ne peut fonctionner qu’après décision des instances territoriales : Maire, Président du Conseil Général sur proposition de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Les locaux sont conformes aux normes de sécurité et d’hygiène et sont aménagés en conséquence. La capacité d’accueil est autorisée en fonction des locaux. La composition du personnel encadrant est fixée par la réglementation.

La halte-garderie est un lieu gai et chaleureux dans lequel tout est mis en place pour que l’enfant se sente bien et soit respecté. Il s’agit d’un lieu d’accueil qui prend en compte chaque enfant dans son individualité. Les enfants ne sont pas systématiquement séparés par tranches d’âge, même si des activités spécifiques peuvent être organisées par âge.

La halte-garderie est également un lieu de découverte de la vie associative avec ses engagements (participation des parents) et ses avantages (convivialité, écoute et respect des autres).

L’implication des parents permet de participer à l’éducation sociale de leur(s) enfant(s).

La halte-garderie ouvre ses portes aux parents :

·         Qui recherchent un mode de garde occasionnel,

·         Qui souhaitent bénéficier de quelques heures de temps libre,

·         Qui n’ont pas eu l’occasion de se séparer de leur enfant,

·         Qui désirent offrir à leur enfant la possibilité de rencontrer d’autres enfants avant leur entrée à l’école.

La halte-garderie est un lieu d’apprentissage de la vie en collectivité pour l’enfant avec le souci de respecter son rythme.

La halte-garderie se situe dans des bâtiments mis à disposition par la Commune de Liffré. Les bâtiments ont été conçus dans le souci de répondre à toutes les normes de sécurité actuellement en vigueur. Elle comprend :

·         une salle de vie disposant d’un coin bébé,  d’un coin repas, d’un coin activité,

·         une salle de change avec toilettes adaptées,

·         une chambre de repos,

·         d’un espace administratif,

·         une cuisine

I. L’association Les Bouts d’Chou

 

1. Présentation

 

Le projet de la halte-garderie est né sur l’initiative de quelques parents soucieux de trouver un lieu d’accueil satisfaisant pour leurs enfants. La halte-garderie est gérée par l’association Les Bouts d’Chou, selon la loi du 1^er juillet 1901 à but non lucratif. Elle ne relève d’aucune obédience politique, ni religieuse.

 

Les objectifs de l’association sont :

·         accueillir les enfants et favoriser leur éveil, leur épanouissement,

·         apprentissage de la vie collective dans le respect des rythmes,

·         mettre à la disposition des enfants un matériel éducatif,

·         bénéficier d’animation avec un personnel qualifié,

·         lieu de rencontre et d’échanges,

·         lieu de prévention, d’accueil d’enfants ayant quelques difficultés,

·         lieu de formation pour d’autres professionnels de la petite enfance (assistante maternelle, CAP petite enfance, stagiaires, …).

 

2. Siège social

 

Nom : Halte-garderie Les Bouts d’Chou

Adresse : 7, rue des écoles – 35340 LIFFRE

Téléphone : 02.99.68.68.95

II. L’assurance

 

L’association « Les Bouts d’Chou » a souscrit une assurance pour les locaux ainsi que pour protéger les personnes s’y trouvant (professionnels, enfants, parents).

Les locaux sont mis à disposition de l’association par la Mairie de Liffré.

 

Nom de l’assureur : SMACL-ACEPP

Adresse de l’assureur : 29, rue du Charolais 75012 PARIS Cedex

Police d’assurance : 06768G

 

Néanmoins, nous demandons à chaque famille de nous fournir annuellement une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » pour leur(s) enfant(s).

III. Cabinet médical référent

 

Le cabinet médical du Dr PERRIN Thierry est notre cabinet médical référent.

 

Adresse : 4, rue Jacques Cartier

 35340 LIFFRE

Téléphone : 02.99.68.68.89.

 

Rôle du médecin référent :

Le médecin référent de l’association assure la visite d’admission (visite gratuite financée par la halte-garderie). Il donne son avis sur l’admission des enfants. Pour l’exercice de ses fonctions et lorsqu’il l’estime nécessaire, le médecin de l’association, à son initiative ou à la demande de la Présidente et de l’équipe professionnelle et avec l’accord des parents (remis lors de l’inscription), examine les enfants. Si des examens plus approfondis doivent être effectués, le médecin référent réorientera les familles vers le médecin traitant habituel ou vers un spécialiste habilité.

Pour les autres enfants (déjà inscrits les années précédentes à la halte-garderie), il est accepté que le certificat médical soit établi par le médecin traitant et la fiche de liaison remplie par les parents.

Lorsque votre enfant est absent de la structure pour maladie « contagieuse » le certificat de non contagion est établi par votre médecin traitant.

IV. L’établissement

 

Autorisation d’ouverture délivrée par le Président du Conseil Général.

N° SIRET : 339 295 776 00027

 

La gestion administrative de la structure est assurée bénévolement par les membres du Bureau et par la Directrice, salariée de l’association.

 

L’association est composée par un Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de bénévoles et de parents membres de l’association. Chaque membre du Conseil d’Administration est élu lors de l’Assemblée Générale à laquelle tous les membres sont conviés.

 

A son tour, le Conseil d’Administration élit un Bureau qui est composé obligatoirement au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Bureau dirige la structure. Ni un salarié de l’établissement, ni son conjoint ne peut être membre du Bureau.

 

Chaque membre du Conseil d’Administration signe, chaque année, une clause de confidentialité.

V. Capacité d’accueil

 

Notre Halte-garderie peut accueillir jusqu’à 12 enfants en même temps. Elle est aménagée pour accueillir également un enfant handicapé.

Notre structure possède une place pour un accueil en urgence : hospitalisation d’un parent, maladie de l’assistante maternelle, rendez-vous professionnel, …

VI. Fonctionnement de la halte-garderie

 

Trois formules d’accueil sont possibles :

 

1. L’accueil régulier :

Cette forme d’accueil fait l’objet d’un contrat entre les parents et la structure sur le nombre de jours où l’enfant fréquente la halte-garderie. Le parent a alors une garantie d’avoir une place réservée. Ces contrats sont réalisables par anticipation avec un préavis d’un mois complet motivé par courrier présenté à la halte-garderie.

Il y a deux types de contrats :

Les contrats d’accueil à la journée avec repas :

·         Ils seront limités à deux journées et demie par enfant et par semaine.

·         Un maximum est fixé à 6 places par jour.

·         La durée d’une journée sous contrat est  facturée 8h.

·         Ce type de contrat est établi pour une durée minimum d’un mois et maximum d’un an (rediscuté l’année suivante si nécessaire).

Les contrats d’accueil en demi-journée sans repas :

·         Ils sont établis pour une durée d’une demie journée soit 3 heures le matin (de 8h30 à 11h30) et 4 heures les après-midi (de 12h30 à 17h30)

·         Ils sont limités à 4 places maximum par demi-journée d’ouverture de la halte-garderie.

·         Ils sont limités à 5 journées et demie maximum par enfant par semaine.

·         Ils sont établis pour une durée minimum d’un mois et maximum d’un an.

2. L’ACCUEIL occasionnel :

·         Accueil à l’heure, demi-journée ou à la journée.

·         Avec repas sur inscription avant 9h (heure de réservation des repas auprès du restaurant municipal)

·         Lorsque le repas est pris à la halte-garderie, le temps d’accueil facturé sera de 8h00.

·         Des réservations sont possibles.

·         Toute heure réservée est due. 

3. L’ACCUEIL d’urgence :

Les ressources n’étant pas connues, la structure appliquera un tarif horaire correspondant à la moyenne des participations familiales constatées l’année précédente.

Les gardes d’urgence ne nécessitent pas d’adhésion à raison de 5 fois maximum par an.

Sont considérés comme place d’urgence :

·         L’absence des parents pour raison professionnelle

·         L’absence d’un des parents pour raison médicale

·         L’hospitalisation d’un des parents

·         L’absence de l’assistante maternelle

·         Un entretien professionnel d’embauche

 

Toute heure de garde commencée est due ! (Exemple : si vous arrivez à 8h45 et que vous reprenez votre enfant à 9h45, une heure sera facturé, mais si vous le reprenez à 10h, deux heures vous seront facturées)

Les périodes de fermeture :

La halte-garderie est fermée les jours fériés (ponts possibles), une semaine entre Noël et le Nouvel an, quatre semaines l’été et une semaine pendant les vacances scolaires de février ou de Pâques.

Le Conseil d’Administration, en concertation avec les salariées, décide des dates et en informe les adhérents par affichage.

4. Adhésion

 

Pour être membre de l’association, et ainsi pouvoir bénéficier de la halte-garderie, chaque famille doit s’acquitter une fois par an du montant de l’adhésion familiale.

 

Ce montant est réévalué chaque année, par décision du Conseil d’Administration. Le montant de cette adhésion est de 45€ à l’année ou 10€ pour un mois.

 

Pour les assistantes maternelles, le montant de l’adhésion est de 30€ à l’année. L’adhésion doit être réglée obligatoirement à la première prise en charge de l’enfant.

 

5. Investissement des adhérents

 

Il est attendu des parents une participation active au fonctionnement de la halte-garderie. Cette participation permet aux familles de se sentir partie prenante du projet de la halte-garderie, de son avenir.

 

Les adhérents peuvent s’impliquer à différents niveaux :

·         Rôle opérationnel au sein du Conseil d’Administration

·         Assister aux réunions

·         Assurer un rôle auprès des enfants lors des sorties.

·         Participer sur la base du volontariat à l’encadrement de certaines activités (éveil musical, sortie école, atelier cuisine…)

·         La participation obligatoire un samedi après-midi à l’une des deux bourses aux vêtements (fin mars et fin septembre).

·         Les bénéfices, indispensables au budget, profitent à tous les enfants : renouvellement des jouets, spectacle de Noël, intervenante musicale.

 

6. Communication avec les parents

 

Elle est indispensable au bien être de tous (membre du Bureau, professionnels, parents et enfants) et doit intervenir à tous les niveaux.

La halte-garderie possède un panneau d’affichage à consultation  libre et régulière.

 

Les parents doivent être joignables durant la journée. Ils doivent communiquer les numéros de téléphone dès l’inscription, et penser à les remettre à jour lors de changements (maison, travail, …)

VII. Horaires d’ouverture

 

La halte-garderie est ouverte les jours suivants :

 

·         Mardi, 8h30 à 17h30

·         Jeudi, 8h30 à 17h30

·         Vendredi, 8h30 à 17h30

·         Afin de respecter le rythme des enfants et le travail des professionnelles, aucun accueil ne sera possible entre 11h30 et 12h30, entre 13h et 14h et entre 15h30 et 16h. 

VIII. Le personnel

 

Le personnel est composé d’une éducatrice de jeunes enfants en charge de la Direction, de deux auxiliaires de puériculture et d’une personne titulaire du CAP petite enfance.

 

1. La directrice, éducatrice de jeunes enfants

 

·         Elle assure le rôle moteur de la halte-garderie.

·         Elle est responsable de son bon fonctionnement ainsi que de la bonne coordination du travail de tous pour le bien-être des enfants.

·         Elle établit un projet pédagogique, en accord avec  le bureau de l’association, en parfaite concordance avec la réalité quotidienne et veille à son respect.

·         Elle encadre et anime l’équipe professionnelle.

·         Elle veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité des locaux (interdiction de fumer, propreté des locaux, animaux interdits…).

·         Elle participe à l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement.

·         Elle récence et gère le matériel.

·         Elle doit s’assurer que les dossiers personnels de chaque enfant et qu’un registre de présences journalières des enfants soient tenus à jour.

·         Elle fait de la halte-garderie un lieu de vie où l’enfant peut être respecté et écouté.

·         Elle accueille les enfants et leur famille.

·         Elle favorise le développement moteur, affectif et intellectuel de l’enfant.

·         Elle propose des activités ludiques.

·          Elle transmet ses connaissances aux stagiaires.

·         Pour assurer sa fonction de Directrice, 7h de travail administratif lui sont accordées.

 

2. L’auxiliaire de puériculture

 

·         Elle prodigue les soins simples : gouttes dans les yeux, lavage de nez…

·         Elle accueille les enfants.

·         Elle aide les tout-petits à gagner leur autonomie au travers des jeux éducatifs.

·         Elle œuvre à faire de la halte-garderie un lieu de vie où l’enfant peut être respecté et écouté.

·         Elle permet à l’équipe d’élaborer des projets et de parler des pratiques professionnelles quotidiennes.

·         Elle propose des activités ludiques.

·         Elle favorise le développement moteur, affectif et intellectuel de l’enfant.

·         Elle transmet ses connaissances aux stagiaires.

·         Elle assure le respect de l’hygiène des locaux (matériel, surfaces) et la sécurité des enfants.

 

3. La CAP petite enfance

 

·         Elle accueille les enfants.

·         Elle assure l’installation du dortoir.

·         Elle assure l’installation de la salle de restauration pour les goûters et les repas et aide aux repas.

·         Elle aide au coucher, à la surveillance et aide au lever des enfants suivant le planning.

·         Elle assure le rangement du dortoir et de la désinfection de la salle.

·         Elle assure le rangement et le nettoyage de la salle de restauration, du matériel et des ustensiles.

·         Elle assure le rangement et l’entretien des locaux et de l’équipement.

·         Elle assure les changes avec l’équipe professionnelle.

·         Elle permet à l’équipe d’élaborer des projets et de parler des pratiques professionnelles quotidiennes.

·         Elle propose des activités ludiques.

·         Elle favorise le développement moteur, affectif et intellectuel de l’enfant.

·         Elle transmet ses connaissances aux stagiaires.

 

En cas d’absence de la Directrice, la continuité de la fonction de responsable est assurée par l’Auxiliaire de puériculture et un membre du bureau.

 

4. Les autres intervenants

 

La Mairie met à disposition un agent d’entretien.

IX. L’accueil de l’enfant malade

 

Lors de l’inscription, les parents doivent remplir une fiche sanitaire et s’engage à la tenir à jour.

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoirement prévues par les textes en vigueur. Une contre-indication doit être attestée par certificat médical.

 

Les enfants sont confiés en bonne santé, si l’enfant présente des symptômes tels que fièvre (<38.5°), vomissements, diarrhées, l’enfant ne sera pas admis. Il sera demandé aux parents de venir chercher leur enfant pour l’emmener chez le médecin.

 

                En cas de température (>=38.5°), les parents seront avertis et devront venir chercher leur enfant. Nous demandons aux parents d’avertir l’éducatrice si l’enfant a reçu un médicament dans la nuit ou le matin et de noter l’heure de la dernière prise.

 

                En cas d’urgence, la Directrice prend les mesures nécessaires en contactant le médecin référent et s’il y a lieu le S.A.M.U. ou les Pompiers. Les parents et la Présidente de l’association seront immédiatement prévenus.

Il est donc indispensable que les parents soient joignables à tout moment lorsque leur enfant est à la halte-garderie.

 

En cas de maladie contagieuse, la Présidente ou la Directrice pourront prononcer l’éviction provisoire de l’enfant.

Si une maladie contagieuse se déclare dans la famille (fratrie ou parent), la déclaration doit être faite immédiatement aux professionnelles afin que toutes dispositions sanitaires soient prises.

 

Les maladies contagieuses qui nécessitent une éviction de l’enfant :

 

Bronchiolite	Oreillons
Bronchite	Varicelle
Conjonctivite	Rougeole
Coqueluche	Rubéole
Gastro-entérite	Scarlatine
Grippe	Tuberculose
Herpès	Gale
Impétigo	Muguet
Méningite	Pieds Main Bouche

 

Dans tous les cas, un certificat médical de non contagion doit être présenté lors du retour de l’enfant en collectivité.

 

Pour les médicaments et autres soins paramédicaux, l’équipe professionnelle ne peut  les administrer que sur ordonnance médicale.

 

La présence de certains visiteurs (poux) dans la chevelure des enfants peut amener  à une exclusion si aucun soin n’est prodigué. 

X. L’implication des parents

 

1. L’adaptation

 

Une période d’adaptation est obligatoire avant l’arrivée définitive de l’enfant. Après l’inscription de l’enfant, un temps d’adaptation, variable selon les enfants, est à prévoir.

Progressivement, l’enfant sera amené à rester seul de plus en plus longtemps.

L’adaptation doit se faire en douceur afin de se familiariser, à son rythme avec la structure : l’ambiance, les locaux, le personnel et les autres enfants.

 

Il est proposé aux parents le système suivant :

·         La première fois, l’enfant restera avec le parent accompagnateur.

·         La deuxième fois, l’enfant viendra seul ¼ heure maximum.

·         La troisième fois, l’enfant restera seul demie heure.

·         La quatrième étape se construira selon la faculté de l’enfant à accepter la séparation avec sa famille.

 

2. Liaison avec la famille

 

Les activités collectives et les informations générales de l’établissement font l’objet d’un affichage à destination des familles.

 

3. Activités, fêtes et sorties

 

La halte-garderie propose aux enfants des activités :

·         Intervenants musicaux

·         Sortie à la bibliothèque

·         Rencontres intergénérationnelles

·         Sortie aux écoles maternelles publiques et privées de Liffré

 

La structure pourra organiser des sorties (marchés, promenades, …) dans la mesure où elle possède toutes les assurances et les équipements obligatoires pour le transport des enfants (poussettes)

L’autorisation des parents est obligatoire : dans le cas de refus de la part du parent, l’enfant ne pourra être accepté dans la structure pendant les sorties.

XI. Rythme de l’enfant dans la structure

 

1. Le repas

 

Le repas est fourni par la structure en liaison froide et chaude.

Le repas commandé au restaurant scolaire municipal est adapté aux enfants qui acceptent les petits morceaux (sans régime particulier). Pour les enfants qui ne mangent pas de petits morceaux ou qui sont sujets à des intolérances alimentaires, leurs parents fournissent les repas : petits pots ou plats tout prêts, les plats « cuisinés  maison » ne sont pas acceptés (mesures d’hygiène HACCP). Les mets craignant la rupture de la chaîne du froid ne sont pas acceptés non plus.

Penser à inscrire le nom de l’enfant sur les plats.

Le repas est servi à 11h30. L’encadrement est assuré par trois personnes : l’éducatrice de jeunes enfants, l’auxiliaire de puériculture et l’aide-éducatrice titulaire d’un CAP Petite enfance.

Le repas comprend : une entrée, un plat, un fromage et un dessert.

 

En cas d’allergie, les parents sont tenus de nous fournir un certificat médical par un allergologue. Un Projet d’Accueil Individuel centré sur l’alimentation sera rédigé entre le médecin référent, le responsable restauration, la ou le Président de l’association et le parent afin d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions.

 

Les enfants inscrits au repas doivent arrivés pour 11h15. Passé cet horaire, l’enfant ne pourra être accueilli pour le repas mais ce temps de repas prévu sera facturé et son accueil sera différé pour 12h30.

 

2. La collation et le goûter

 

La collation du matin à 9h30 consiste à prendre un verre d’eau.

Le goûter de l’après-midi, à 15h30, est fourni par les parents (même conditions citées ci-dessus).

Les anniversaires peuvent être fêtés à la halte-garderie ou préparés lors d’un atelier « cuisine ». Toutefois, nous n’acceptons pas de gâteaux faits « Maison ». Les gâteaux du commerce sont autorisés, non ouverts.

 

 3. La sieste

 

La sieste de l’après-midi débute à 13h, le coucher est assuré par les professionnelles.

Le rythme de l’enfant est, dans la mesure du possible, respecté et un enfant ne sera pas réveillé si celui-ci dort encore lors du goûter.

 

XII. Modalités d’accueil

 

1. Dossier d’inscription

 

Le dossier d’admission doit comprendre une copie des documents suivants :

·         Fiche de renseignements

·         Avis d’imposition de l’année N-2  des ressources du domicile (pour les prestataires autres que la CAF)

·         Attestation de responsabilité civile annuelle

·         Justificatif du n° d’allocataire CAF, MSA,…

·         Certificat médical annuel d’aptitude de l’enfant à fréquenter une collectivité, établie par le médecin référent de la structure.

·         Fiche d’autorisation de consultation CAFPRO ou MSA.

·         Fiche d’acceptation du règlement intérieur datée et signée.

·         Fiche sanitaire qui sera remis à jour annuellement.

·         1 photo récente de l’enfant (10x15 cm)

·         Paiement de l’adhésion Familiale

·         Contrat fixant la participation financière en cas d’accueil régulier

 

Tout dossier incomplet entraîne un retard pour l’entrée de l’enfant dans notre.

Les parents doivent également apporter à l’usage de tous : une recharge de lessive bio, une boîte de mouchoirs et un pack d’eau (adapté à la préparation des biberons)/une fois par an et par enfant.

 

2. Règles d’arrivée et de départ

 

Dès son arrivée à la halte-garderie, le parent (ou l’assistante maternelle) inscrit son enfant sur l’écran tactile placé au-dessus des casiers.

 

Il suffit de toucher l’écran,  de sélectionner le nom de son enfant et de toucher du doigt la photo de l’enfant ou le cadre prévu  à cet effet. Au départ de l’enfant, le parent (ou l’assistante maternelle) opère de la même manière.  A défaut, la fin de la demie journée sera facturée)

 

a) L’arrivée

 

Les enfants doivent arriver propres (la couche changée) et habillés, ayant pris leur biberon ou petit-déjeuner et doivent disposer de vêtements de rechange pour la journée complète.

 

Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent le lait adapté (la date d’ouverture de la boite de lait doit être mentionnée dessus) et les biberons vides et stérilisés.

 

A l’arrivée de l’enfant, le parent (ou l’assistante maternelle) met le goûter dans la panière. Il (ou elle) pose les effets personnels de l’enfant dans un casier et identifie ce casier avec une étiquette nominative (rangées par ordre alphabétique au dessus des casiers).

 

A l’arrivée de l’enfant, l’adulte qui l’accompagne transmet à l’équipe professionnelle toutes informations nécessaires à sa prise en charge : état de santé, sommeil, repas, comportement différent…

 

Au départ de l’enfant, l’équipe professionnelle restitue par quelques mots, les moments passés à la halte-garderie.

 

b) Le départ

 

Le départ des enfants doit avoir lieu au plus tard à 11h30 (pour les demi-journées) ou 17h30 (pour les journées complètes ou demi-journée l’après-midi)

 

Il est donc recommandé aux parents d’arriver impérativement ¼ d’heure avant la fermeture, soit 11h15 ou 17h15 pour les transmissions.

 

En cas de retard, nous vous encourageons vivement à prévenir les professionnels. Le respect des horaires permet une meilleure organisation de la structure et du bien-être des enfants.

 

Aucun accueil (ni arrivée, ni départ) n’aura lieu sur le temps du repas (11h30-12h30) ou du goûter (15h30-16h00), et durant l’endormissement  (13h00-14h00).

 

Au moment du départ, l’enfant est confié aux personnes juridiquement responsables, sauf décharge nominative signée par ces personnes.

 

En cas d’empêchement, les personnes juridiquement responsables doivent indiquer les noms, adresse et n° de téléphone d’une ou des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant.

 

Lorsque celle-ci se présente à la structure, elle doit fournir une pièce d’identité.

 

Il est rappelé qu’à l’exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et à reprendre l’enfant, nul n’est admis à pénétrer dans l’établissement sans autorisation des professionnelles ou de la Présidente de l’association.

 

3. Les journées CONTINUE

 

Les enfants peuvent être accueillis en journées continues : les mardis, jeudis et vendredis sur inscription.

 

Ils peuvent être accueillis en demi-journée continue, ces mêmes jours à savoir :

·         Soit de 8h30 à 11h30 (sans repas)

·         Soit de 8h30 à 13h (avec repas)

·         Soit de 14h00 à 17h30 (sans sieste)

·         Soit de 13h à 17h30 (avec sieste)

·         Soit de 8h30 à 17h30 en journée continue

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des repas, aucun enfant ne sera accueilli entre 11h30 et 12h30. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la sieste, aucun enfant ne sera accueilli entre 13h00 et 14h00.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du goûter, aucun enfant ne sera accueilli entre 15h30 et 16h00.

 

4. Réservations et désistements

 

a) Réservations

 

 Pour toutes réservations, il suffit de s’inscrire auprès des professionnelles en fonction des places disponibles.

 

Les familles sont prioritaires sur les assistantes maternelles.

 

b) Désistement

 

En cas de désistement, nous vous demandons de prévenir la structure le plus rapidement possible.  Les parents sont tenus d’avertir les professionnelles de l’absence de l’enfant en cas de maladie.

 

Le fait de ne pas annuler une réservation entraîne une pénalisation : les heures non effectuées seront dues.

 

Pour les annulations de réservation : contactez la Directrice ou laissez un message sur le répondeur.

 

Pour tout retard ou absence, la famille doit impérativement prévenir la structure avant 9h (pour le matin) et 14h (pour l’après-midi).

 

Les réservations annulées ne seront pas facturées si elles sont faites au moins 72 heures à l’avance.

Les éventuelles déductions appliquées sont limitées à : fermeture de la structure, hospitalisation de l’enfant, éviction par le médecin référent, maladie supérieure à trois jours (carences de trois jours puis déduction sur présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité de l’enfant à fréquenter la structure).

 

5. Renvoi de la famille

 

Les parents s’engagent par écrit, au moment de l’admission, à respecter le présent règlement. Une copie de l’acceptation du règlement de fonctionnement sera remis à la famille.

                Son non-respect ou la mise en danger des enfants pourra donner lieu à des sanctions définies par le Bureau : application de sanctions financière et/ou exclusion des membres de l’association.

                Le Bureau se réserve le droit de prononcer l’exclusion de l’association après un premier avertissement notifié par écrit. Dans ce cas, le préavis donné à la famille sera au maximum de 30 jours.

                La mesure sera immédiate, c'est-à-dire sans avertissement préalable, si la sécurité d’un membre de l’association (enfant ou adulte) ou de l’équipe a été mise en danger.

                Les causes de telles sanctions peuvent être :

·         Le manque de respect envers les membres du conseil d’administration

·         Le manque de respect envers le personnel

·         Le non-respect du règlement intérieur

·         Des retards répétés pour le départ de l’enfant

·         La rétention d’informations médicales ou relative à la situation familiale

·         La dégradation des locaux

XIII. Participation financière

 

Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.

 

Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la CAF.

 

Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille dans les limites annuelles d’un plancher 7181.04 € en 2012 et d’un plafond 55499.88 € en 2012.

 

La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure. Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les goûters, les couches et les produits de soin et d’hygiène.

 

Les tarifs sont revus chaque année au 1^er janvier. A défaut de justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents sans effet rétroactif.

 

Les tarifs peuvent être changés en cours d’année en cas de modification de la situation familiale, professionnelle.

Les changements de situation (chômage, divorce, séparation, décès, naissance) doivent être signalés par les familles. Ils seront pris en compte par le gestionnaire sur présentation des justificatifs à compter du mois suivant ou deux mois après la mise à jour du dossier.

 

L’Association consulte les revenus des adhérents par l’intermédiaire du service « CAFPRO ».

Pour les familles qui n’ont pas le régime général ou agricole, le tarif horaire maximum sera appliqué.

 

Toute absence non signalée sera facturée et aucune réclamation ne sera acceptée.

Un préavis écrit d’un mois est demandé en cas de départ définitif de l’enfant.

 

Pour les familles n’habitant ni ne travaillant dans la Communauté de communes du pays de Liffré, le coût horaire de garde est majoré de 10%.

 

 

1. Calcul de la participation des famille

 

La participation familiale est proportionnelle aux capacités contributives de la famille basée sur un taux d’effort journalier :

·         0,06% pour une famille de 1 enfant,

·         0,05% pour une famille de 2 enfants,

·         0,04% pour une famille de 3 enfants,

·         0,03% pour une famille de 4 enfants et plus.

 

Le montant de la participation familiale est en fonction du barème obligatoire défini au niveau national par la CNAF et calculé par le service CAFPRO sur la base du revenu net imposable tel que figurant sur le dernier avis d’imposition avant abattement des 10 et 20% ou des frais réels.

 

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 à compter de janvier.

 

Dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille, il sera demandé un tarif fixe défini annuellement correspondant à la participation moyenne des familles sur l’année précédente (total des participations perçues/nombres d’actes payés par les familles)

 

La CAF se réserve à tout moment le droit de contrôler l’exactitude de toutes les déclarations.

 

En cas de fraude, fausses déclarations ou omissions volontaires établies, l’Association se réserve le droit d’exclure et/ou de se retourner juridiquement contre l’intéressé.

 

S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille. Si cette famille a deux enfants à charge, il lui sera appliqué le taux d’effort d’une famille de trois enfants à charge.

 

2. Modification de la tarification

 

La révision des tarifs applicables à l’accueil de l’enfant est révisable tous les ans, au mois de janvier ainsi que les changements de situation.

 

3. Mode de calcul

 

Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur un taux d’effort appliqué sur les ressources.

 

Formule de calcul : Les ressources annuelles avant les abattements divisées par 12 mois, multipliés par le taux d’effort.

 

4. Tarification pour les 4 à 6 ans

 

Pour les enfants de 4 à 6 ans, le tarif appliqué sera le tarif horaire normal.

 

5. Le règlement

 

a) Parents non allocataires CAF

 

Les parents non allocataires à la Caisse d’Allocation Familiale doivent reverser à la halte-garderie, les prestations de frais de garde de l’organisme auquel ils sont affiliés.

 

b) Règlements des prestations

 

La facturation de la présence de l’enfant s’effectuera en fonction des présences des enfants.

La facture est à payer à terme échu. Le règlement s’effectue dans les 10 jours suivant la remise de la dite facture.

En cas de retard de paiement une majoration de 10% sera perçue.

 XIV. Hygiène

 

L’usage du tabac, de l’alcool et de drogue sont interdits dans les locaux même en l’absence des enfants.

 

La Présidente, les membres du Conseil  d’Administration ou le personnel pourront refuser l’accès à un enfant dont l’hygiène et la propreté ne seraient pas conformes aux obligations liées au mode de garde.

 

Toute personne (adulte ou enfant) entrant dans la structure doit se conformer aux consignes de fonctionnement et doit porters des sur-chaussures dans les pièces réservées aux enfants.

XV. Sécurité et perte d’objets

 

Chaque enfant doit être couvert par une assurance privée pour les risques de maladie et d’accident survenus à eux-mêmes ou causés à des tiers. Une attestation d’assurance sera demandée annuellement.

 

La structure n’est pas responsable de la perte d’objets de valeur portés par l’enfant. Par mesure de sécurité, le port de bijoux est INTERDIT dans la structure.

Les enfants ne doivent pas apporter de jeux dangereux (billes, petits objets)

La structure n’est pas responsable des pertes d’objets personnels (doudou, tétine, …)

 

Il est interdit de laisser les poussettes dans les locaux de la halte-garderie.

XVI. Vêtements et effets personnels

 

Il est recommandé aux parents d’habiller leurs enfants avec des vêtements confortables, simples, peu fragiles et pratiques pour qu’ils participent pleinement à toutes les activités.

A préparer à l’arrivée :

·         Un sac plastique au nom de l’enfant contenant les chaussures, chapeau, crème solaires, bonnet, écharpe… (suivant la saison) à accrocher au porte-manteau.

·         Une panière (fournit par la halte) à étiqueter au nom de l’enfant contenant  des couches, crème pour les soins de siège, sérum physiologique pour les lavages de nez ainsi qu’un change si nécessaire.

·         Le doudou, la tétine, une turbulette pour la sieste.

Les affaires personnelles devront être marquées aux nom et prénom de l’enfant.

Le port de chaussures est interdit dans la halte-garderie pour les enfants (apporter des chaussons ou des chaussures non-utilisées en extérieur) et les parents (sur-chaussures disponibles à l’entrée).

Le conseil d’administration peut apporter des modifications à ce règlement en cours d’année.

Signatures des parents (lu et approuvé) :

 

 

(feuille à détacher et à joindre obligatoirement à la fiche d’inscription)

(pour les assistantes maternelles, feuille à faire remplir par les parents et joindre une copie de la carte d’identité)

Nom de l’enfant :
Prénom de l’enfant :

 

Je soussigné(e),

Nom
Prénom
Adresse :

 

Reconnais avoir reçu, pris connaissance du présent règlement intérieur de la Halte-Garderie « Les Bouts d’Chou » et accepter l’intégralité des clauses qui y sont stipulées.

Lu et Approuvé, le____/____/____

 

Signature des parents ou tuteur légal

 

voici la fiche de renseignement ainsi que la fiche sanitaire à imprimer et à nous retourner 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La halte-garderie "Les Bouts d'chou" de Liffré vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site internet. N'hésitez pas à vous inscrire et à faire part de votre expérience au sein de notre communauté.